La TPD (Tobacco Product Directive) est une réglementation européenne qui encadre l'ensemble des produits du tabac. Celle-ci est le fruit d’une longue réflexion et existe depuis 1989. Depuis, elle a fait l’objet de plusieurs révisions.

Depuis 2014, sous l’action d’opérations de lobbying et de pressions au plus haut niveau orchestrées par l’industrie du tabac (Big Tobacco), les produits de vapotage y sont aussi inclus. La directive concerne tous les pays appartenant à l’Union Européenne, lesquels sont libres ou non d’appliquer toutes ou une partie des recommandations au moment de la transposition nationale.

Dorénavant, le point essentiel à retenir est celui -ci : le Royaume-Uni, qui vient de quitter l’UE, a promu la vape depuis longtemps comme outil de réduction des risques et de sevrage. Et forcément, le Royaume de sa majesté connaît de bien meilleurs résultats que la France et d’autres pays européens en matière de lutte contre le tabac.

TPD 2014 

Malgré les protestations et de nombreuses actions menées à travers toute l’Europe, la TPD 2014 est tout de même entrée en vigueur en France deux ans plus tard. Dès lors, différentes réglementations ont été mises en place s’agissant du vapotage :

- Des normes de sécurité et de qualité pour tous les produits.
- Une obligation d’étiquetage concernant les ingrédients des e-liquides.
- Des règles destinées à la protection des enfants, avec l’obligation d’installer des bouchons de sécurité pour chaque flacon.
- L’interdiction de la publicité et l’obligation d’affichage d’avertissements sanitaires.
- Une déclaration obligatoire de mise sur le marché des nouveaux produits.
- Une limitation de contenance à 2ml pour les réservoirs d’atomiseurs et 10 ml pour les fioles de e-liquides nicotinés.
- Une limitation à 20 mg/ml du taux de nicotine.

Si l’introduction de règles concernant les normes de qualité et de sécurité fut plutôt une bonne chose pour le consommateur (bien que contraignantes pour les fabricants), d’autres furent de pures loufoqueries. La première ? Les fioles de 10ml qui génèrent véritablement une pollution plastique gigantesque. Ensuite, la limite de contenance à 2ml des atomiseurs contraint inévitablement le consommateur à un remplissage plus fréquent et fastidieux.

Pour ce qui est de l’interdiction de publicité, on s’étonne qu’elle ne concerne pas également les patches et autres gommes à mâcher contenant aussi de la nicotine. Et pourtant, ils avaient été soigneusement écartés de la directive pour ne pas froisser, bien sûr, la puissante industrie pharmaceutique. Au demeurant et depuis bien des années maintenant, il est su et admis que le vapotage est un moyen de sevrage bien plus efficace et définitif.

Bien que cette première TPD ait déjà porté un sérieux coup à l’industrie de la vape, une nouvelle version est désormais en préparation. 

Le Rapport SCHEER 

À la demande de la Commission Européenne, un comité scientifique a été mandaté pour conduire une étude concernant les produits du tabac - la vape étant inclue. Partant de là, le fameux Rapport SCHEER (Scientific Committee on Health, Environmental and Emerging Risks) voit le jour dans le but de réévaluer les directives de la TPD.

Une consultation publique pour tous les citoyens européens fut ouverte jusqu’à la fin du mois d’octobre 2020, mais comme certains le craignaient, son incidence prochaine et ses effets sur les décisions semblent anecdotiques, voire nulles. Publié récemment, le rapport de 117 pages présente des conclusions inquiétantes, largement orientées anti-vape, qui laissent craindre un durcissement de la législation. Pêle-mêle :

- Remise en cause de l’efficacité de la vape en tant que moyen de sevrage tabagique.
- Porte d’entrée vers le tabagisme pour les plus jeunes.
- Une absence de risques pour la santé non démontrée.
- Diabolisation des arômes.

Des conclusions qui ont fait bondir les différents organismes et associations pro-vape, lesquels ont mis en avant les très nombreuses études scientifiques sérieuses démontant, point par point, tous les arguments du rapport. En plus de dix ans d’existence de la vape, on ne peut plus prétexter le manque de recul nécessaire ; pour cause, les chiffres parlent d’eux-mêmes :

- Nombre de décès annuels en France imputés au tabagisme : 73.000
- Nombre de décès dans le monde imputés à la vape depuis son existence : 0

Il est d’ailleurs important de remettre certaines choses dans leur contexte à ce sujet. En effet, il est fondamental de rappeler par exemple que la crise EVALI ayant provoqué une vague de décès à la fin de l’année 2019 aux USA fait suite à l’usage de e-liquides frelatés contenant de l’E-acétate. La critique acerbe et communication incisive, voire révoltante et honteuse, soigneusement orchestrée par Big Tobacco, avait tenté d’imputer à la vape ce terrible épisode. Néanmoins et en toute logique, tout cela a été démenti depuis. 

Et maintenant ? La TPD 2021 

La Commission européenne a affirmé vouloir suivre les conclusions du rapport SCHEER et la position étonnante de l’OMS qui considère la vape comme étant “incontestablement nocive”, faisant fi de toutes les études et rapports démontrant le contraire. Il faudra donc s’attendre à un durcissement de la réglementation, pour une publication cette année, laquelle sera applicable dès 2022 vraisemblablement.

Parmi les possibles changements à venir :

- Limitation de tous les flacons à 10 ml, qu’ils soient nicotinés ou non
- Limitation ou interdiction de certains arômes
- Application de la législation pharmaceutique en tant qu’aide au sevrage tabagique
- Ajout d’une taxe sur tous les produits de la vape

Et en attendant, bien difficile désormais de savoir à quelle sauce les amateurs de vape vont être mangés…